NOS STATUTS
Les premiers statuts de notre association ont été déposés en préfecture à Paris en juillet 2015. Ils ont été modifiés et approuvés par l’assemblée générale extraordinaire du 22 octobre 2015.
Vous y trouverez un mode de fonctionnement démocratique avec une large représentativité régionale car nous souhaitons que votre association trouve sa place tant au niveau national que régional.
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ARTICLE 1 – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
MCoor
Association nationale des médecins coordonnateurs et du secteur médico-social.
ARTICLE 2 – OBJETS
Cette association a pour objets :
– de réunir, de représenter et d’informer les médecins intervenant dans le médico-social lors des missions menées devant toute instance ou organisme.
– d’assurer dans chaque région un rôle de coordination et de transmission.
– de concourir, en expertise concertée entre professionnels, à l’élaboration de référentiels de bonnes pratiques et d’évaluation gériatrique dans le secteur médico-social.
– d’apporter son concours aux programmes de recherche et d’études en gérontologie, de coordonner et promouvoir des travaux et publications scientifiques concernant l’activité de soins dans le secteur médico- social.
– d’organiser et de promouvoir toute action de formation et d’enseignement dans le domaine médico-social, sur toute la filière du domicile jusqu’à l’hôpital dans toutes ses déclinaisons.
– de participer aux réflexions stratégiques de maitrise du risque lié aux soins dans le secteur médico- social.
– de promouvoir une réflexion éthique et prédictive dans le secteur médico- social.
ARTICLE 3 – SIèGE SOCIAL
Le siège social est fixé au 49 rue Desnouettes 75015 Paris.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
ARTICLE 4 – DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose de :
– Membres Bienfaiteurs :
toute personne, physique ou morale, qui a fait octroyer à l’Association des dons, ou des libéralités, exceptionnels et versent une cotisation d’un montant supérieur à, au moins, 3 fois le montant de la cotisation d’un Membre Actif ; ils n’ont pas droit de vote au Conseil d’Administration et ne peuvent pas proposer de candidat à l’élection au Conseil d’Administration.
– Membres actifs :
composés de 2 collèges
• Collège de personnes physiques : médecins exerçant dans le secteur médicosocial
• Collège de personnes morales : associations de médecins du médico-social
ARTICLE 6 – ADMISSION
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Tout rejet d’une demande d’un candidat n’aura pas à faire l’objet d’une explication motivée.
ARTICLE 7 – COTISATIONS
Les membres actifs sont ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale pour chaque collège.
ARTICLE 8. – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave ou pour non-paiement de la cotisation après deux rappels, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
ARTICLE 9. – AFFILIATION
La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.
ARTICLE 10. – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des cotisations;
2° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur;
3° Les subventions de l’état, des départements et des communes;
4° Les recettes d’actions diverses.
ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres adhérents de l’association à quelque titre qu’ils soient.
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.
L’assemblée générale peut en outre être réunie chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.
Pour pouvoir prendre part aux votes, les membres doivent être adhérents au 31 décembre de l’exercice précédent et à jour de leur cotisation annuelle au jour du vote.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les co-présidents.
L’ordre du jour figure sur les convocations.
Ne peuvent être soumis aux votes que les points inscrits à l’ordre du jour.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, sauf avis contraire d’un membre présent .
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Un quorum de la moitié plus un des adhérents est requis.
Si le quorum n’est pas atteint une nouvelle assemblée générale peut se réunir sans avoir à respecter le délai de quinze jours séparant la convocation de la date de la réunion et ne peut alors délibérer que sur le même ordre du jour, et sans qu’aucun quorum ne soit alors requis.
Chaque membre ne peut détenir plus de 2 procurations.
Une association dispose d’une voix par groupe de 10 médecins à jour de leur cotisation au 31 décembre de l’année qui précède l’assemblée générale.
Le vote du collège des personnes physiques ne peut représenter plus de 25% des voix des membres présents ou représentés.
Une fois par an l’assemblée générale soumet aux votes des adhérents les rapports moral et financier selon les dispositions suivantes:
Un des Co-présidents désigné préalablement par le Bureau , assisté des Membres du Conseil, préside l’Assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’Association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’Assemblée.
Le quitus moral et le quitus financier sont soumis au vote des membres présents et représentés.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
L’élection des membres du CA peut se dérouler au moyen d’un vote par correspondance et/ou par vote à bulletins secrets.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE
Sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, les Co-présidents peuvent convoquer une assemblée générale extraordinaire pour toute modification des statuts ou dissolution de l’association.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Le quorum est fixé à la moitié des membres adhérents.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
a ) composition
L’association est dirigée par un conseil de 9 à 27 membres rééligibles, composé de
• membres « régionaux » élus en région
• membres élus en assemblée générale
Membres régionaux : 5 à 13 administrateurs élus pour 2 années au sein de leur région
Chaque région peut disposer d’un membre titulaire et d’un membre suppléant.
Les membres titulaires et suppléants peuvent participer à tous les conseils d’administration mais ne disposent que d’une voix par région.
Modalités de désignation des Membres régionaux du CA:
• Une seule association adhérente existe dans la région et souhaite intégrer MCoor cette association peut proposer un membre titulaire et un membre suppléant
• Deux associations adhérentes existent dans la région et souhaitent intégrer MCoor un vote des adhérents de chaque association désigne un administrateur titulaire et un administrateur suppléant issus chacun de deux associations différentes qui pourront proposer leur candidature
• Plus de deux associations adhérentes existent au sein de la région et souhaitent intégrer MCoor un vote de l’ensemble des adhérents des associations souhaitant participer au CA désigne un administrateur titulaire et un administrateur suppléant qui devront être issus de deux associations différentes et qui pourront proposer leur candidature
4 à 14 membre élus pour 6 années par l’assemblée générale.
Ces membres sont renouvelés par tiers.
Les deux premiers tiers sortants sont désignés par tirage au sort.
Au total, chaque région française ne peut disposer de plus de 4 représentants au sein du CA.
Les personnes physiques adhérentes à titre individuel ne peuvent pas représenter plus du quart du nombre total des administrateurs.
En cas de vacances, le conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi désignés prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président, ou à la demande de la moitié de ses membres.
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer valablement que si la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents et représentés.
En cas de partage, les voix de la majorité des Co-présidents sont prépondérantes.
Chaque membre du Conseil d’Administration représente une voix et peut donner pouvoir à un autre membre pour se faire représenter.
Un Membre présent ne peut posséder plus d’un pouvoir
Tout membre du Conseil d’Administration qui, dans le courant de l’année, aura été absent sans excuse à trois réunions sera considéré comme démissionnaire et son remplacement sera proposé à l’Assemblée Générale suivante.
Le Conseil d’Administration pourra inviter à ses réunions avec voix consultative, toute personne susceptible de lui apporter son concours.
b) Compétences
Sur la base des orientations retenues par l’Assemblée Générale, il définit la politique générale de l’association, élabore le programme d’actions et vote le budget.
Il peut créer des commissions destinées à mettre en oeuvre le programme d’actions et de manière ponctuelles, des groupes de travail pour des problématiques particulières.
Il répartit entre ses membres la responsabilité des différentes commissions.
D’une façon générale il délibère et statue sur toutes les questions qui lui sont soumises par ses membres ou le bureau et celles que l’Assemblée Générale renvoie à sa décision.
L’ordre du jour des réunions du CA est fixé par les Co-présidents ou sur proposition de la moitié plus un des membres.
Il arrête les comptes de l’exercice clos à soumettre à l’Assemblée Générale.
Il approuve au préalable le rapport moral et le rapport financier qui sera présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire
Il choisit la date et le lieu des Assemblées Générales, arrête l’ordre du jour, ainsi que la liste des personnes à inviter.
ARTICLE 14 – LE BUREAU
Le conseil d’administration élit parmi ses membres, pour deux ans, un bureau composé de 12 membres maximum :
1) Quatre co-présidents
Les présidents convoquent et président les Assemblées Générales, les réunions du Conseil d’Administration et du Bureau.
Ils représentent l’association auprès des administrations, des pouvoirs publics, des
partenaires et dans toute manifestation qui sollicite l’association après accord du bureau .
Ils impulsent la réflexion, le rayonnement, les orientations et les actions de l’association.
Ils sont garants du respect des présents statuts et de l’application des décisions prises en Conseil d’administration ou aux AG.
Ils sont membres de droit de toutes commissions et groupes de travail.
Ils sont habilités à ester en justice par délibération expresse du bureau.
Ils peuvent déléguer provisoirement ou pour toute la durée de son mandat, tout ou partie de leurs attributions à un autre co-président ou au secrétaire général ou à tout autre personne désignée par le bureau agissant en vertu d’une procuration spéciale.
2) Un secrétaire et un secrétaire adjoint
Chargés des formalités administratives de l’association :
envoi des convocations aux réunions, rédaction des procès-verbaux, tenue des registres de l’association, rédaction des courriers de l’association, constitution des dossiers de demandes d’autorisations, de subventions, d’agrément.
3) Un trésorier et un trésorier adjoint
Le trésorier est le responsable financier de l’association, il est en charge :
de la gestion des recettes de l’association : cotisations, subventions, dons.
du paiement des factures, et remboursement de frais,
de la gestion des comptes de l’association,
de la tenue de la comptabilité,
de la rédaction de la partie financière du rapport moral et financier lu en assemblée générale.
4) Des assesseurs
Membres du bureau sans attribution permanente de fonction, mais pouvant être mandatés par le CA avec les mêmes droits de représentativité.
Chaque région française ne peut disposer de plus de deux représentants au sein du bureau.
Une association ne peut pas avoir plus d‘un de ses membres élu au Bureau.
Le bureau se réunit chaque fois qu’il est convoqué par au moins trois Co-présidents ou sur la demande du tiers de ses membres.
ARTICLE 15 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles.
Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs définis dans le règlement intérieur.
Le rapport financier exposé par le trésorier à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, le remboursement des frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE – 16 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE – 17 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.