TEXTES LEGISLATIFS

Afin de vous aider dans votre pratique vous trouverez sur cette page les liens concernant l'ensemble des décrets et circulaires qui régissent notre profession.
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Description du fichier Type Lien
Arrêté du 26 avril 1999 fixant le contenu du cahier des charges de la convention pluriannuelle prévue à l'article 5-1 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales PDF Télécharger
Arrêté du 13 août 2004 modifiant l'arrêté du 26 avril 1999 fixant le contenu du cahier des charges de la convention pluriannuelle prévu à l'article 5-1 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médicosociales PDF Télécharger
Décret no 2005-560 du 27 mai 2005 relatif à la qualification, aux missions et au mode de rémunération du médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes mentionné au I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles PDF Télécharger
Décret no 2007-547 du 11 avril 2007 relatif au temps d'exercice du médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes mentionné au I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles PDF Télécharger
Cahier des charges relatif aux PASA et UHR pour une prise en charge adaptee en EHPAD et en USLD des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou d'une maladie apparentee et presentant des troubles du comportement PDF Télécharger
Arrêté du 30 décembre 2010 fixant les modèles de contrats types devant être signés par les professionnels de santé exerçant à titre libéral et intervenant au même titre dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes PDF Télécharger
Circulaire DSS/MCGR no 2011-96 du 11 mars 2011 relative à la mise en place du suivi du déploiement des contrats de coordination des professionnels de santé libéraux intervenant en EHPAD PDF Télécharger
Décret n 2011-1047 du 2 septembre 2011 relatif au temps d'exercice et aux missions du médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes mentionné au I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles PDF Télécharger
Circulaire interministérielle DGCS/DGS no 2011-377 du 30 septembre 2011 relative à la mise en &oeliguvre du programme national de prévention des infections dans le secteur médico-social 2011-2013 NOR : SCSA1126665C Validée par le CNP, le 23 septembre 2011. PDF Télécharger
CIRCULAIRE N DGCS/SD3A/2011/444 du 29 novembre 2011 relative aux modalités d'organisation de l'accueil de jour et de l'hébergement temporaire PDF Télécharger
Circulaire DGCS/SD3A n 2012-404 du 7 décembre 2012 relative à la mise en &oeliguvre du décret no 2011-1047 du 2 septembre 2011 relatif au temps d'exercice et aux missions du médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes mentionné au I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles. PDF Télécharger
Arrêté du 5 septembre 2011 relatif à la commission de coordination gériatrique mentionnée au 3 de l'article D. 312-158 du code de l'action sociale et des familles et modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 fixant les modèles de contrats types devant être signés par les professionnels de santé exerçant à titre libéral et intervenant au même titre dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes PDF Télécharger
Plan maladies neurodégénératives 2014-2019 PDF Télécharger